PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE - COMMUNE DE PLAN DE CUQUES

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 30 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu

Département 13

Nature

Services

Délai

Clôturé

Acheteur

Description

Le présent marché a pour objet des prestations de service d'assurance, comprenant 4 lots et pour une durée de 4 ans

Date de publication	09 juillet 2026
Date limite de réponse	30 septembre 2026

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

LOT-0001DOMMAGES AUX BIENS

▶

Assurance pour dommages aux biens

Code CPV

66510000

LOT-0002RESPONSABILITE CIVILE

▶

Assurance pour responsabilité civile

Code CPV

66510000

LOT-0003PARC AUTOMOBILE

▶

Assurance pour la flotte automobile

Code CPV

66510000

LOT-0004RISQUES STATUTAIRES

▶

Assurance pour les risques statutaires

Code CPV

66510000

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

🔔 Recevez les nouveaux appels d'offres assurance, Bouches-du-Rhône (13) chaque matin

Gratuit, sans compte, désinscription en un clic.