Réf. 26-68230Assurance

Prestation de services d'assurance

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 28 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 10
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielTRANSPORTS EN COMMUN AGGLO.TROYENNE
Adresse20 RUE AUX MOINES
Code postal10000
VilleTROYES
Département10
RégionGrand Est
Téléphone+33 325704905
Emaili.marie@tcat.fr
Site web / DCEhttps://www.e-marchespublics.com/

Procédure

Description

Consultation pour la souscription des contrats d'assurances

Identifiant procédured8263b81-2d07-4014-9bc9-9ce13a64ef67
Identifiant interneM2026-04
Type de procédureNégociée
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66512000
Lieu d'exécutionDépartement 10
Base juridique32014L0025
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication10 juillet 2026
Date limite de réponse28 juillet 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots1 lot

LOT-0001Assurance Frais de santé
▶

Assurance Frais de Santé pour les salariés de Transports en Commun de l'Agglomération Troyenne

Code CPV66512000
Renouvellements max0

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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