Réf. 26-68615Assurance

Marché de services d'assurance

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 18 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 74
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielTHONON AGGLOMERATION
ContactDEMOLIS Cyril
Adresse2, place de l'Hôtel de Ville
Code postal74207
VilleThonon-Les-Bains Cedex
Département74
RégionAuvergne-Rhône-Alpes
Téléphone0450312500
Emails-mathieu@thononagglo.fr
Site web / DCEhttp://www.mp74.fr

Procédure

Description

La présente consultation concerne les prestations d'assurance réparti en 5 lots

Identifiant procédure98c2b7a3-135c-45a3-a5f6-084736b93a21
Identifiant interneAOO-2026-31(AJUR)
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 74
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 5 lots

Calendrier

Date de publication10 juillet 2026
Date limite de réponse18 septembre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots5 lots

LOT-0001Assurance Dommages aux biens et risques annexes
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Le présent lot concerne les prestations d'assurance "Dommages aux biens et risques divers" qui protège les biens matériels contre divers risques

Code CPV66510000
LOT-0002Assurance Responsabilité et risques annexes
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Le présent lot concerne les prestations d'assurance "Responsabilité et risques annexes " qui protège contre les dommages matériels, immatériels ou corporels causés aux tiers

Code CPV66510000
LOT-0003Assurance Flotte automobile et risques annexes
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Le présent lot concerne les prestations d'assurance "Flotte automobiel et risques divers" qui portège le parc automobile contre divers risques

Code CPV66510000
LOT-0004Assurance Risques statutaires du personnel
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Le présent lot concerne les prestations d'assurance "Risques statutaires du personnel" qui protège toutes les catégories d'agents (CNRACL et IRCANTEC) contre divers risques

Code CPV66510000
LOT-0005Assurance Protection juridique des personnes physiques
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Le lot concerne les prestations d'assurance "Protection juridique des personnes physiques" qui protège ces dernières des risques juridiques

Code CPV66510000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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