Marché de services d'assurance
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | THONON AGGLOMERATION |
| Contact | DEMOLIS Cyril |
| Adresse | 2, place de l'Hôtel de Ville |
| Code postal | 74207 |
| Ville | Thonon-Les-Bains Cedex |
| Département | 74 |
| Région | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Téléphone | 0450312500 |
| s-mathieu@thononagglo.fr | |
| Site web / DCE | http://www.mp74.fr |
Section 2 — Procédure
Description
La présente consultation concerne les prestations d'assurance réparti en 5 lots
| Identifiant procédure | 98c2b7a3-135c-45a3-a5f6-084736b93a21 |
| Identifiant interne | AOO-2026-31(AJUR) |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66510000 |
| Lieu d'exécution | Département 74 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 5 lots |
Calendrier
| Date de publication | 10 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 18 septembre 2026(71 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots5 lots
LOT-0001Assurance Dommages aux biens et risques annexes▶
Le présent lot concerne les prestations d'assurance "Dommages aux biens et risques divers" qui protège les biens matériels contre divers risques
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0002Assurance Responsabilité et risques annexes▶
Le présent lot concerne les prestations d'assurance "Responsabilité et risques annexes " qui protège contre les dommages matériels, immatériels ou corporels causés aux tiers
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0003Assurance Flotte automobile et risques annexes▶
Le présent lot concerne les prestations d'assurance "Flotte automobiel et risques divers" qui portège le parc automobile contre divers risques
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0004Assurance Risques statutaires du personnel▶
Le présent lot concerne les prestations d'assurance "Risques statutaires du personnel" qui protège toutes les catégories d'agents (CNRACL et IRCANTEC) contre divers risques
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0005Assurance Protection juridique des personnes physiques▶
Le lot concerne les prestations d'assurance "Protection juridique des personnes physiques" qui protège ces dernières des risques juridiques
| Code CPV | 66510000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 18 septembre 202671j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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