Assurance Complémentaire Santé

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La date limite de réponse était le 14 août 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

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Valeur estimée

1 100 000 €

Lieu

Département 73

Nature

Services

Délai

Clôturé

Acheteur

Nom officiel	MSA 38-73-74 ALPES DU NORD
Adresse	MSA Alpes du Nord
Code postal	73016
Ville	Chambéry cedex
Département	73
Région	Auvergne-Rhône-Alpes
Téléphone	0647985560
Email	houry.patricia@alpesdunord.msa.fr

Procédure

Description

Marché de prestations de services portant sur la souscription d'un contrat d'assurances obligatoire complémentaire santé pour les besoins de la MSA Alpes du Nord

Identifiant procédure	1388c98a-7290-4244-a506-1d9c1fee8eb4
Identifiant interne	2027AC01
Type de procédure	Négociée
Procédure accélérée	Oui
Nature du marché	Services
Code CPV principal	66512210
Valeur estimée HT	1 100 000 € EUR
Lieu d'exécution	Département 73
Base juridique	32014L0024
Allotissement	1 lot

Calendrier

Date de publication	10 juillet 2026
Date limite de réponse	14 août 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots1 lot

LOT-0001Assurance Complémentaire Santé

▶

Marché de prestations de services portant sur la souscription d'un contrat d'assurances obligatoire complémentaire santé pour les besoins de la MSA Alpes du Nord intégrant la gestion du contrat confiée et rémunérée à la MSA.

Code CPV

66512210

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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