Assurance Complémentaire Santé
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | MSA 38-73-74 ALPES DU NORD |
| Adresse | MSA Alpes du Nord |
| Code postal | 73016 |
| Ville | Chambéry cedex |
| Département | 73 |
| Région | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Téléphone | 0647985560 |
| houry.patricia@alpesdunord.msa.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Marché de prestations de services portant sur la souscription d'un contrat d'assurances obligatoire complémentaire santé pour les besoins de la MSA Alpes du Nord
| Identifiant procédure | 1388c98a-7290-4244-a506-1d9c1fee8eb4 |
| Identifiant interne | 2027AC01 |
| Type de procédure | Négociée |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66512210 |
| Valeur estimée HT | 1 100 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 73 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 10 juillet 2026 |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Assurance Complémentaire Santé▶
Marché de prestations de services portant sur la souscription d'un contrat d'assurances obligatoire complémentaire santé pour les besoins de la MSA Alpes du Nord intégrant la gestion du contrat confiée et rémunérée à la MSA.
| Code CPV | 66512210 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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