Réf. 26-69480Assurance

Souscription et gestion de contrat d'assurance

Lieu
Département 45
Nature
Services
Délai
58j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielCommunauté de Communes des Terres du Val de Loire
ContactCARO Aurore
Adresse44 rue de Chateaudun
Code postal45130
VilleMeung-sur-Loire
Département45
RégionCentre-Val de Loire
Téléphone0238451111
Emailmarches.publics@ccterresduvaldeloire.fr
Site web / DCEhttps://www.ccterresduvaldeloire.fr/

Section 2 — Procédure

Description

Les caractéristiques techniques et administratives pour répondre à la présente consultation sont précisées dans les CCP. Les annexes concernant les fiches de renseignement des panneaux photovoltaïques sont manquantes en phase candidature et seront ajoutées en phase offre. Des annexes comme le parc de bâtiment pourront également être actualisées en phase offre

Identifiant procédure6a2d0b2a-c41f-447f-bf31-cbb93c2523c2
Type de procédureNégociée
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 45
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 5 lots

Calendrier

Date de publication12 juillet 2026
Date limite de réponse08 septembre 2026(58 jours restants)

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique des garanties40%
QualitéQualité de gestion et de suivi du contrat25%
QualitéResponsabilité sociétale et environnementale des sociétés (Rse)5%
PrixPrix30%
QualitéValeur technique des garanties40%
QualitéQualité de gestion et de suivi du contrat25%
QualitéResponsabilité sociétale et environnementale des sociétés (Rse)5%
PrixPrix30%
QualitéValeur technique des garanties40%
QualitéQualité de gestion et de suivi du contrat25%
QualitéResponsabilité sociétale et environnementale des sociétés (Rse)5%
PrixPrix30%
QualitéValeur technique des garanties40%
QualitéQualité de gestion et de suivi du contrat25%
QualitéResponsabilité sociétale et environnementale des sociétés (Rse)5%
PrixPrix30%
QualitéValeur technique des garanties40%
QualitéQualité de gestion et de suivi du contrat25%
QualitéResponsabilité sociétale et environnementale des sociétés (Rse)5%
PrixPrix30%

Section 5 — Lots5 lots

LOT-0001Dommages aux biens et risques annexes

les caractéristiques techniques sont précisées dans le CCP et l'AE

Code CPV66510000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementIl est conclu pour une durée initiale d'un an reconductible tacitement 3 fois un an. Chacune des parties conserve une faculté de résiliation annuelle, au 1er janvier, moyennant un préavis de six (6) mois

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique des garanties40%
QualitéQualité de gestion et de suivi du contrat25%
QualitéResponsabilité sociétale et environnementale des sociétés (Rse)5%
PrixPrix30%
LOT-0002Responsabilité civile - défense recours

les caractéristiques techniques sont précisées dans le CCP et l'AE

Code CPV66510000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementIl est conclu pour une durée initiale d'un an reconductible tacitement 3 fois un an. Chacune des parties conserve une faculté de résiliation annuelle, au 1er janvier, moyennant un préavis de six (6) mois

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique des garanties40%
QualitéQualité de gestion et de suivi du contrat25%
QualitéResponsabilité sociétale et environnementale des sociétés (Rse)5%
PrixPrix30%
LOT-0003Flotte automobile et accessoires

les caractéristiques techniques sont précisées dans le CCP et l'AE

Code CPV66510000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementIl est conclu pour une durée initiale d'un an reconductible tacitement 3 fois un an. Chacune des parties conserve une faculté de résiliation annuelle, au 1er janvier, moyennant un préavis de six (6) mois

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique des garanties40%
QualitéQualité de gestion et de suivi du contrat25%
QualitéResponsabilité sociétale et environnementale des sociétés (Rse)5%
PrixPrix30%
LOT-0004Protection fonctionnelle et protection juridique

les caractéristiques techniques sont précisées dans le CCP et l'AE

Code CPV66510000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementIl est conclu pour une durée initiale d'un an reconductible tacitement 3 fois un an. Chacune des parties conserve une faculté de résiliation annuelle, au 1er janvier, moyennant un préavis de six (6) mois

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique des garanties40%
QualitéQualité de gestion et de suivi du contrat25%
QualitéResponsabilité sociétale et environnementale des sociétés (Rse)5%
PrixPrix30%
LOT-0005Cyber-risques

les caractéristiques techniques sont précisées dans le CCP et l'AE

Code CPV66510000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementIl est conclu pour une durée initiale d'un an reconductible tacitement 3 fois un an. Chacune des parties conserve une faculté de résiliation annuelle, au 1er janvier, moyennant un préavis de six (6) mois

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique des garanties40%
QualitéQualité de gestion et de suivi du contrat25%
QualitéResponsabilité sociétale et environnementale des sociétés (Rse)5%
PrixPrix30%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 08 septembre 202658j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.