Réf. 26-69144Assurance

Protection sociale complémentaire à destination des agents territoriaux : convention de participation prévoyance

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 11 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 33
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCommune de Cenon
ContactJean-François EGRON
Adresse1 avenue Carnot
Code postal33150
VilleCenon
Département33
RégionNouvelle-Aquitaine
Téléphone+33 557807082
Emailservice.achats@cenon.fr
Site web / DCEhttps://www.cenon.fr

Procédure

Description

Marché de services relatif à une prestation d'assurance pour la protection sociale complémentaire du risque prévoyance à destination des agents territoriaux Mairie et CCAS

Identifiant procédure7b35bd74-d220-47b3-8d3b-38ad0429d60f
Identifiant interne2632S
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 33
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication12 juillet 2026
Date limite de réponse11 septembre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots1 lot

LOT-0001Protection sociale complémentaire à destination des agents territoriaux : convention de participation prévoyance
▶

Marché de services relatif à une prestation d'assurance pour la protection sociale complémentaire du risque prévoyance à destination des agents territoriaux Mairie et CCAS

Code CPV66510000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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