Réf. 26-69965Assurance

PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCE

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 18 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Valeur estimée
700 000 €
Lieu
Département 38
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielMAIRIE DE LA VERPILLIERE
ContactDAMATO Emmanuel
Adresse1 Place Du Docteur Ogier
Code postal38290
VilleLa Verpilliere
Département38
RégionAuvergne-Rhône-Alpes
Téléphone0474940003
Emailjuridique@laverpilliere.fr
Site web / DCEhttps://www.laverpilliere.fr/

Procédure

Description

Appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 , R2124-2 1°et R.2161-2 et suivants du Code de la Commande Publique

Identifiant procédureccf43330-a300-4da7-ac51-9bc13428dde4
Identifiant interne26M03
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Valeur estimée HT700 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 38
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 6 lots

Calendrier

Date de publication15 juillet 2026
Date limite de réponse18 septembre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots6 lots

LOT-0001Dommages aux Biens
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Dommages aux Biens et mobilier urbain

Code CPV66510000
LOT-0002Responsabilité civile générale
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Responsabilité civile

Code CPV66510000
LOT-0003Protection juridique. Défense pénale des agents et des élus
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Code CPV66510000
LOT-0004Flotte automobiles et auto-missions
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Flotte automobiles

Code CPV66510000
LOT-0005Droits statutaires
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Code CPV66510000
LOT-0006Garantie des accidents corporels
▶
Code CPV66510000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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