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Réf. 26-70672Assurance

SERVICES D'ASSURANCES POUR LA SEM SARREGUEMINES CONFLUENCES HABITAT

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 04 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Appels d'offres assurance récents →Assurance en Grand Est →
Lieu
Département 57
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielSEM Sarreguemines Confluences Habitat
Adresse3 RUE ALEXANDRE DE GEIGER
Code postal57200
VilleSARREGUEMINES
Département57
RégionGrand Est
Téléphone+33 387950644
Emaila.blaszczyk@sem-sch.fr

Procédure

Description

SERVICES D'ASSURANCES POUR LA SEM SARREGUEMINES CONFLUENCES HABITAT

Identifiant procédure42bf9181-108b-4748-866a-5b12bd87b8ad
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 57
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 6 lots

Calendrier

Date de publication17 juillet 2026
Date limite de réponse04 septembre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots6 lots

LOT-0001Assurance des dommages aux biens et risques annexes
▶
Code CPV66515000
LOT-0002Assurance de la responsabilité civile et des risques annexes
▶
Code CPV66516000
LOT-0003Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
▶
Code CPV66514110
LOT-0004Assurance protection juridique de la personne morale
▶
Code CPV66513000
LOT-0005Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus/administrateurs
▶
Code CPV66513000
LOT-0006Assurance responsabilité des mandataires et dirigeants sociaux
▶
Code CPV66516000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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