Prestations de services d'assurances pour la Commune des Adrets de l'Estérel
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Commune des Adrets-de-l'Estérel (83) |
| Adresse | Hôtel de ville Quartier le Planestel |
| Code postal | 83600 |
| Ville | Les Adrets de l'Estérel |
| Département | 83 |
| Région | Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| Téléphone | +33 494193666 |
| marches-publics@mairie-adrets-esterel.fr | |
| Site web / DCE | https://www.marches-securises.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances (CPV n° 66510000-8) couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique : Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS (CPV n° 66515200-5) Lot n° 2 - RESPONSABILITE CIVILE (CPV n° 66516000-0) Lot n° 3 - FLOTTE AUTOMOBILE (CPV n° 66514110-0) Lot n° 4 - RISQUES STATUTAIRES (CPV 66512000-2) Lot n° 5 - CYBER RISQUES (CPV 66515411-7)
| Identifiant procédure | 56dee471-e655-4acc-b4c5-4376a51c8143 |
| Identifiant interne | DG-2026-02 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66510000 |
| Valeur estimée HT | 323 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 83 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 5 lots |
Calendrier
| Date de publication | 17 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 24 septembre 2026(70 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots5 lots
LOT-0001Dommage aux biens▶
Couverture des biens mobiliers et immobiliers de la commune
| Code CPV | 66515200 |
LOT-0002Responsabilité Civile▶
Responsabilité civile
| Code CPV | 66516000 |
LOT-0003Flotte Automibile▶
Couverture du parc automobile de la commune
| Code CPV | 66514110 |
LOT-0004Risques statutaires▶
Couverture des indemnités statutaires issues du statut de la fonction publique
| Code CPV | 66512000 |
LOT-0005Cyber risque▶
Couverture des risques liés à la Cyber sécurité
| Code CPV | 66515411 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 24 septembre 202670j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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