Réf. 26-70815Assurance

Prestations de services d'assurances pour la Commune des Adrets de l'Estérel

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 24 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Valeur estimée
323 000 €
Lieu
Département 83
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCommune des Adrets-de-l'Estérel (83)
AdresseHôtel de ville Quartier le Planestel
Code postal83600
VilleLes Adrets de l'Estérel
Département83
RégionProvence-Alpes-Côte d'Azur
Téléphone+33 494193666
Emailmarches-publics@mairie-adrets-esterel.fr
Site web / DCEhttps://www.marches-securises.fr

Procédure

Description

Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances (CPV n° 66510000-8) couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique : Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS (CPV n° 66515200-5) Lot n° 2 - RESPONSABILITE CIVILE (CPV n° 66516000-0) Lot n° 3 - FLOTTE AUTOMOBILE (CPV n° 66514110-0) Lot n° 4 - RISQUES STATUTAIRES (CPV 66512000-2) Lot n° 5 - CYBER RISQUES (CPV 66515411-7)

Identifiant procédure56dee471-e655-4acc-b4c5-4376a51c8143
Identifiant interneDG-2026-02
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Valeur estimée HT323 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 83
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 5 lots

Calendrier

Date de publication17 juillet 2026
Date limite de réponse24 septembre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots5 lots

LOT-0001Dommage aux biens
▶

Couverture des biens mobiliers et immobiliers de la commune

Code CPV66515200
LOT-0002Responsabilité Civile
▶

Responsabilité civile

Code CPV66516000
LOT-0003Flotte Automibile
▶

Couverture du parc automobile de la commune

Code CPV66514110
LOT-0004Risques statutaires
▶

Couverture des indemnités statutaires issues du statut de la fonction publique

Code CPV66512000
LOT-0005Cyber risque
▶

Couverture des risques liés à la Cyber sécurité

Code CPV66515411

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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