SERVICE D'ASSURANCES RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES

Par ailleurs , Le marché est réservé : • aux entreprises d'assurance régies par le Code des assurances ou par des textes équivalents pour les candidats européens ; • aux intermédiaires d'assurance habilités à présenter des opérations d'assurance conformément au Code des assurances. Les candidats devront produire les agréments administratifs nécessaires à l'exercice de leur activité. Les intermédiaires devront justifier de leur immatriculation à l'ORIAS et du mandat de la ou des entreprises d'assurance qu'ils représentent. La coassurance est autorisée. En cas de coassurance, l'offre devra couvrir 100 % du risque à la date limite de remise des offres. Les groupements sont autorisés dans les conditions prévues par le règlement de consultation. Les autres renseignements demandés sont précisés dans le règlement de la consultation.