Réf. 26-70705Assurance

Les stipulations du marché concernent des prestations de services en assurances. Le marché fait l'objet d'une décomposition en 4 lots : Lot 1 Dommages aux Biens, Lot 2 Responsabilité Civile, Lot 3...

Lieu
Département 15
Nature
Services
Délai
50j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielSYNDICAT DES TERRITOIRES DE L'EST CANTAL
ContactSYTEC
Adresse1 rue des Crozes
Code postal15100
VilleSaint flour
Département15
RégionAuvergne-Rhône-Alpes
Site web / DCEhttps://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Section 2 — Procédure

Description

Les stipulations du marché concernent des prestations de services en assurances. Le marché fait l'objet d'une décomposition en 4 lots : Lot 1 Dommages aux Biens, Lot 2 Responsabilité Civile, Lot 3 Flotte Automobile et Lot 4 Protection Juridique.

Identifiant interneMarché n°2026-001
Type de procédureMAPA
Nature du marchéServices
Code CPV principal20
Lieu d'exécutionDépartement 15
AllotissementDivisé en 4 lots

Calendrier

Date de publication16 juillet 2026
Date limite de réponse04 septembre 2026(50 jours restants)
Ouverture des offres04 septembre 2026

Critères d'attribution

C D C

Section 5 — Lots4 lots

LOT-0001Lot 1 Dommages aux Biens
LOT-0002Lot 2 Responsabilité Civile
LOT-0003Lot 3 Flotte Automobile
LOT-0004Lot 4 Protection Juridique

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 04 septembre 202650j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.