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Réf. 26-70964Assurance

Souscription des marchés d'assurance pour le SMCTOM de Nontron

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 01 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Appels d'offres assurance récents →Assurance en Nouvelle-Aquitaine →

Lieu

Département 24

Nature

Services

Délai

Clôturé

Acheteur

Nom officiel	SMCTOM de Nontron
Contact	FARGEAS Vincent
Adresse	247 impasse du Bois des Charrets
Code postal	24300
Ville	Saint Front Sur Nizonne
Département	24
Région	Nouvelle-Aquitaine
Téléphone	0553562052
Email	contact@smctom-nontron.fr
Site web / DCE	http://smctom-nontron.fr/

Procédure

Description

La présente consultation a pour objet la souscription des marchés d'assurance couvrant les risques liés aux dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile, protection juridique et risques statutaires. Les caractéristiques juridiques et techniques des prestations sont définies dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP) : lire DCE

Identifiant procédure	0c76bd63-850e-46c7-9b22-847ae8cf1b31
Identifiant interne	2026ASSU
Type de procédure	AO Ouvert
Procédure accélérée	Oui
Nature du marché	Services
Code CPV principal	66510000
Lieu d'exécution	Département 24
Base juridique	32014L0024
Allotissement	Divisé en 5 lots

Calendrier

Date de publication	18 juillet 2026
Date limite de réponse	01 septembre 2026

Critères d'attribution

Type	Description	Pondération
Qualité	Valeur technique des garanties	40%
Qualité	Qualité de gestion et de suivi du contrat	25%
Qualité	Responsabilité sociétale et environnementale des sociétés (Rse)	5%
Prix	Prix des prestations	30%
Qualité	Valeur technique des garanties	40%
Qualité	Qualité de gestion et de suivi du contrat	25%
Qualité	Responsabilité sociétale et environnementale des sociétés (Rse)	5%
Prix	Prix des prestations	30%
Qualité	Valeur technique des garanties	40%
Qualité	Qualité de gestion et de suivi du contrat	25%
Qualité	Responsabilité sociétale et environnementale des sociétés (Rse)	5%
Prix	Prix des prestations	30%
Qualité	Valeur technique des garanties	40%
Qualité	Qualité de gestion et de suivi du contrat	25%
Qualité	Responsabilité sociétale et environnementale des sociétés (Rse)	5%
Prix	Prix des prestations	30%
Qualité	Valeur technique des garanties	40%
Qualité	Qualité de gestion et de suivi du contrat	25%
Qualité	Responsabilité sociétale et environnementale des sociétés (Rse)	5%
Prix	Prix des prestations	30%

Lots5 lots

LOT-0001Dommages aux biens et risques annexes

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Lire DCE

Code CPV	66510000
Renouvellements max	3
Conditions renouvellement	Date d'effet du marché : 01/01/2027 0h00 - Fin de marché : 31/12/2030 24h00 : Il est conclu pour une durée initiale d'un an (12 mois) reconductible 3 fois

Critères d'attribution

Type	Description	Pondération
Qualité	Valeur technique des garanties	40%
Qualité	Qualité de gestion et de suivi du contrat	25%
Qualité	Responsabilité sociétale et environnementale des sociétés (Rse)	5%
Prix	Prix des prestations	30%

LOT-0002Responsabilité civile - Défense recours

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Lire DCE

Code CPV	66510000
Renouvellements max	3
Conditions renouvellement	Date d'effet du marché : 01/01/2027 0h00 - Fin de marché : 31/12/2030 24h00 : Il est conclu pour une durée initiale d'un an (12 mois) reconductible 3 fois

Critères d'attribution

Type	Description	Pondération
Qualité	Valeur technique des garanties	40%
Qualité	Qualité de gestion et de suivi du contrat	25%
Qualité	Responsabilité sociétale et environnementale des sociétés (Rse)	5%
Prix	Prix des prestations	30%

LOT-0003Flotte automobile et accessoires

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Code CPV	66510000
Renouvellements max	3
Conditions renouvellement	Date d'effet du marché : 01/01/2027 0h00 - Fin de marché : 31/12/2030 24h00 : Il est conclu pour une durée initiale d'un an (12 mois) reconductible 3 fois

Critères d'attribution

Type	Description	Pondération
Qualité	Valeur technique des garanties	40%
Qualité	Qualité de gestion et de suivi du contrat	25%
Qualité	Responsabilité sociétale et environnementale des sociétés (Rse)	5%
Prix	Prix des prestations	30%

LOT-0004Protection juridique de la personne morale/Protection juridique et fonctionnelle des agents et des élus

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Code CPV	66510000
Renouvellements max	3
Conditions renouvellement	Date d'effet du marché : 01/01/2027 0h00 - Fin de marché : 31/12/2030 24h00 : Il est conclu pour une durée initiale d'un an (12 mois) reconductible 3 fois

Critères d'attribution

Type	Description	Pondération
Qualité	Valeur technique des garanties	40%
Qualité	Qualité de gestion et de suivi du contrat	25%
Qualité	Responsabilité sociétale et environnementale des sociétés (Rse)	5%
Prix	Prix des prestations	30%

LOT-0005Risques statutaires

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Lire DCE

Code CPV	66510000
Renouvellements max	3
Conditions renouvellement	Date d'effet du marché : 01/01/2027 0h00 - Fin de marché : 31/12/2030 24h00 : Il est conclu pour une durée initiale d'un an (12 mois) reconductible 3 fois

Critères d'attribution

Type	Description	Pondération
Qualité	Valeur technique des garanties	40%
Qualité	Qualité de gestion et de suivi du contrat	25%
Qualité	Responsabilité sociétale et environnementale des sociétés (Rse)	5%
Prix	Prix des prestations	30%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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