Marché public de service d'assurances pour les besoins de la Commune de CLOYES LES TROIS RIVIERES

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 29 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Valeur estimée

452 000 €

Lieu

Département 28

Nature

Services

Délai

Clôturé

Acheteur

Nom officiel	COMMUNE DE CLOYES LES TROIS RIVIERES
Contact	Service finances et commande publique
Adresse	1, Place Gambetta - Cloyes sur le Loir
Code postal	28220
Ville	CLOYES LES TROIS RIVIERES
Département	28
Région	Centre-Val de Loire
Téléphone	0237985318
Email	finances@cloyeslestroisrivieres.fr

Description

Marché public de service d'assurances pour les besoins de la Commune de CLOYES LES TROIS RIVIERES

Date de publication	18 juillet 2026
Date limite de réponse	29 septembre 2026

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

LOT-0001Assurance des dommages aux biens et des risques annexes

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Code CPV

66510000

LOT-0002Assurance des responsabilités et des risques annexes

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Code CPV

66510000

LOT-0003Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

▶

Code CPV

66510000

LOT-0004Assurance protection juridique de la collectivité, des agents et des élus

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Code CPV

66510000

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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