Réf. 26-71230Assurance

Services d'assurances pour la Ville de Descartes

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 25 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 37
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielVille de Descartes
AdressePlace de l'hôtel de ville
Code postal37160
VilleDescartes
Département37
RégionCentre-Val de Loire
Téléphone+33 247914200
Emaildgs@ville-descartes.fr

Procédure

Description

Souscription des contrats d'assurance pour la Ville de Descartes

Identifiant procédureec5b3c2a-53f4-4d2b-a7b2-6ae1fb4d54af
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 37
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 6 lots

Calendrier

Date de publication19 juillet 2026
Date limite de réponse25 septembre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots6 lots

LOT-0001Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
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Code CPV66515000
LOT-0002Assurance des responsabilités et des risques annexes
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Code CPV66516000
LOT-0003Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
▶
Code CPV66514110
LOT-0004Assurance de la protection juridique
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Code CPV66513000
LOT-0005Assurance de la protection juridique des agents et des élus
▶

Assurance de la protection juridique des agents et des élus

Code CPV66513000
LOT-0006Assurance des prestations statutaires
▶
Code CPV66512000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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