Réf. 26-71594Assurance

Marchés d'assurances

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 07 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 83
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCCAS de La Londe Les Maures
ContactDE CANSON François
Adresse144 boulevard Azan
Code postal83250
VilleLa Londe Les Maures
Département83
RégionProvence-Alpes-Côte d'Azur
Téléphone0494015500
Emailmarches-publics@lalondelesmaures.fr
Site web / DCEhttp://ville-lalondelesmaures.fr/

Procédure

Description

La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour le Centre Communal d'Action Sociale de LA LONDE LES MAURES

Identifiant procédure7db1d0b3-a34b-4889-8ec5-7cc455e42167
Identifiant interne2606
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 83
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 6 lots

Calendrier

Date de publication19 juillet 2026
Date limite de réponse07 octobre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots6 lots

LOT-0001Responsabilité Civile-Administrative et risques annexes
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Code CPV66510000
LOT-0002Protection Juridique de la personne morale
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Code CPV66510000
LOT-0003Protection Fonctionnelle des agents et des élus
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Code CPV66510000
LOT-0004Dommages aux Biens et risques annexes
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Code CPV66510000
LOT-0005Flotte Automobile et risques annexes
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Code CPV66510000
LOT-0006Risques Statutaires CNRACL
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Code CPV66510000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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