Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Maison Départementale des Personnes Handicapées de la Charente-Maritime.

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 28 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu

Charente-Maritime

Durée

60 mois

Nature

Services

Délai

Clôturé

Acheteur

Nom officiel	MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DE LA CHARENTE-MARITIME (MDPH 17)
SIRET	13000060700023
Contact	Anne COMMENGE
Code postal	17005
Ville	La Rochelle cedex 1
Département	17
Région	Nouvelle-Aquitaine
Téléphone	0517834542
Email	anne.commenge@charente-maritime.fr
Site web / DCE	https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_gxeH7tBWZT

Description

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Maison Départementale des Personnes Handicapées de la Charente-Maritime.

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

LOT-0001Lot 1 - Assurance "Dommages aux biens et risques annexes"

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Code CPV	66515200
Lieu d'exécution	Charente-Maritime

LOT-0002Lot 2 - Assurance "Responsabilité et risques annexes"

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Code CPV	66516000
Lieu d'exécution	Charente-Maritime

LOT-0003Lot 3 - Assurance "Protection juridique"

▶

Code CPV	66513100
Lieu d'exécution	Charente-Maritime

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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