Réf. 26-72007Assurance

Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Maison Départementale des Personnes Handicapées de la Charente-Maritime.

Lieu
Charente-Maritime
Durée
60 mois
Nature
Services
Délai
69j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielMAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DE LA CHARENTE-MARITIME (MDPH 17)
SIRET13000060700023
ContactAnne COMMENGE
Code postal17005
VilleLa Rochelle cedex 1
Département17
RégionNouvelle-Aquitaine
Téléphone0517834542
Emailanne.commenge@charente-maritime.fr
Site web / DCEhttps://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_gxeH7tBWZT

Section 2 — Procédure

Description

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Maison Départementale des Personnes Handicapées de la Charente-Maritime.

Identifiant interneMDPH17/PRQ/01
Type de procédureAO Ouvert
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionCharente-Maritime
Durée du marché60 mois
AllotissementDivisé en 3 lots

Calendrier

Date de publication20 juillet 2026
Date limite de réponse28 septembre 2026(69 jours restants)
Ouverture des offres28 septembre 2026
Durée du marché60 mois

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots3 lots

LOT-0001Lot 1 - Assurance "Dommages aux biens et risques annexes"
Code CPV66515200
Lieu d'exécutionCharente-Maritime
LOT-0002Lot 2 - Assurance "Responsabilité et risques annexes"
Code CPV66516000
Lieu d'exécutionCharente-Maritime
LOT-0003Lot 3 - Assurance "Protection juridique"
Code CPV66513100
Lieu d'exécutionCharente-Maritime

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 28 septembre 202669j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.