Réf. 26-72286Assurance

Souscription et gestion des contrats d’assurance

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 30 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 17
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielSOLURIS (17)
Adresse2 rue des Rochers
Code postal17100
VilleSaintes
Département17
RégionNouvelle-Aquitaine
Téléphone+33 546923905
Emailgestion.ccmp@soluris.fr
Site web / DCEhttps://www.marches-securises.fr

Procédure

Description

Souscription et gestion des contrats d'assurance : lot 01 : Dommages aux biens lot 02 : Responsabilité générale lot 03 : Flotte automobile lot 04 : Cyber risques

Identifiant procédure640cf0c1-20b6-4ad2-8c3d-44b90fa4a243
Identifiant interne2026-02
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66515000
Lieu d'exécutionDépartement 17
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 4 lots

Calendrier

Date de publication22 juillet 2026
Date limite de réponse30 septembre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots4 lots

LOT-0001Dommages aux biens
▶
Code CPV66515000
LOT-0002Responsabilité générale
▶
Code CPV66516400
LOT-0003Flotte automobile et auto missions
▶
Code CPV66514110
LOT-0004Cyber risques
▶
Code CPV66515000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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