Réf. 26-72247Assurance

Le marché a pour objet la souscription des marchés d'assurance

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 18 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 16
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielSPL SEMEA
ContactLAURENT Francis
Adresse2 rue Bernard Lelay
Code postal16022
VilleAngoulême Cedex
Département16
RégionNouvelle-Aquitaine
Téléphone0545373737
Emailsecretariat@semea.fr
Site web / DCEhttp://www.semea.fr

Procédure

Description

Le marché a pour objet la souscription des marchés d'assurance. Il est passé pour une durée de 5 ans et est divisé en 5 lots?: Risques Automobiles, Risques de Dommages aux biens, Risques de responsabilités, Responsabilité décennale, Responsabilité civile des mandataires sociaux

Identifiant procédure1eb315e3-9600-40f5-b2ff-b96f5e1a6622
Identifiant interne202605-FG-EMy
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66500000
Lieu d'exécutionDépartement 16
Base juridique32014L0025
AllotissementDivisé en 5 lots

Calendrier

Date de publication22 juillet 2026
Date limite de réponse18 septembre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots5 lots

LOT-0001Risques Automobiles
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Lot n°1: Risques Automobiles. Le marché est divisé en 5 lots. Il est passé pour une durée de 5 ans

Code CPV66500000
Renouvellements max1
LOT-0002Risques de Dommages aux Biens
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Lot n°2: Risques de Dommages aux Biens. Le marché est divisé en 5 lots. Il est passé pour une durée de 5 ans

Code CPV66500000
Renouvellements max1
LOT-0003Risques de Responsabilités
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Lot n°3: Risques de Responsabilités. Le marché est divisé en 5 lots. Il est passé pour une durée de 5 ans

Code CPV66500000
Renouvellements max1
LOT-0004Responsabilité Décennale
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Lot n°4: Responsabilité Décennale. Le marché est divisé en 5 lots. Il est passé pour une durée de 5 ans

Code CPV66500000
Renouvellements max1
LOT-0005Responsabilité civile des mandataires sociaux
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Lot n°5: Responsabilité Civile de Mandataires Sociaux. Le marché est divisé en 5 lots. Il est passé pour une durée de 5 ans

Code CPV66500000
Renouvellements max1

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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