Réf. 26-72358Assurance

Prestation de services d'assurance

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 22 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Valeur estimée
572 500 €
Lieu
Département 57
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCommune de Cattenom
Adresse15 rue des Châteaux
Code postal57570
VilleCATTENOM
Département57
RégionGrand Est
Téléphone+33 382825700
Emailr.dedola@mairie-cattenom.fr
Site web / DCEhttps://www.mairie-cattenom.fr/

Procédure

Description

Consultation pour la souscription des contrats d'assurances

Identifiant procédure00f1a8a0-ef2e-4ea4-b819-ec1f5acdf91b
Identifiant interne2026-08
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Valeur estimée HT572 500 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 57
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 6 lots

Calendrier

Date de publication22 juillet 2026
Date limite de réponse22 septembre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots6 lots

LOT-0001Responsabilité civile
▶

Assurance Responsabilité civile

Code CPV66516000
LOT-0002Protection fonctionnelle
▶

Assurance Protection fonctionnelle

Code CPV66516000
LOT-0003Protection juridique
▶

Assurance Protection juridique

Code CPV66513100
LOT-0004Automobile
▶

Assurance Automobile

Code CPV66514110
LOT-0005Dommages aux biens
▶

Assurance Dommages aux biens

Code CPV66515000
LOT-0006Cyber-Risques
▶

Assurance Cyber-Risques

Code CPV66515000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

🔔 Recevez les nouveaux appels d'offres assurance, Moselle (57) chaque matin

Gratuit, sans compte, désinscription en un clic.

Personnaliser l'alerte (zone, montant, mots-clés) →