Réf. 26-72327Assurance

Consultation pour la souscription des contrats d'assurances

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 16 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 57
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielMairie de Freyming Merlebach
ContactMonsieur le Maire
Adresse42 rue Nicolas Colson
Code postal57800
VilleFreyming Merlebach
Département57
RégionGrand Est
Téléphone0387296960
Emailpascal.thirion@freyming-merlebach.fr
Site web / DCEhttp://www.freyming-merlebach.fr

Procédure

Description

Consultation pour la souscription des contrats d'assurances

Identifiant procédure52646ae7-db54-4477-a99c-ac3bad5f4c9e
Identifiant interne2026_ASSURANCES
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 57
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 6 lots

Calendrier

Date de publication22 juillet 2026
Date limite de réponse16 septembre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots6 lots

LOT-0001Responsabilité civile
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Assurance Responsabilité civile

Code CPV66510000
LOT-0002Protection fonctionnelle
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Assurance Protection fonctionnelle

Code CPV66510000
LOT-0003Protection juridique
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Assurance Protection juridique

Code CPV66510000
LOT-0004Automobile
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Assurance Automobile

Code CPV66510000
LOT-0005Dommages aux biens
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Assurance Dommages aux biens

Code CPV66510000
LOT-0006Risques statutaires
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Assurance Risques statutaires

Code CPV66510000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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