La Région Provence Alpes Côte d'Azur procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 3 lots

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 22 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Appels d'offres assurance récents →Assurance en Provence-Alpes-Côte d'Azur →

Lieu

Département 13

Nature

Services

Délai

Clôturé

Acheteur

Nom officiel	Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Contact	MUSELIER Renaud
Adresse	Hotel de Région
Code postal	13481
Ville	Marseille
Département	13
Région	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Téléphone	0491575057
Email	servicedesmarches@maregionsud.fr
Site web / DCE	http://www.maregionsud.fr

Procédure

Description

La date indiquée &quot;à compter du..&quot; est indiquée à titre purement indicatif. La présent marché est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. La consultation est divisée en 3 lots. La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est exigée conformément aux articles R. 2132-7 et suivants du Code de la commande publique et à l'article 6.2- du présent règlement de consultation. Les plis électroniques devront être parvenus à l'acheteur avant la date et l'heure limites mentionnées sur la page de garde du présent règlement

Identifiant procédure	df361749-bb1e-41d8-a085-d0e87e9238b2
Identifiant interne	2026-0203
Type de procédure	AO Ouvert
Procédure accélérée	Oui
Nature du marché	Services
Code CPV principal	66510000
Lieu d'exécution	Département 13
Base juridique	32014L0024
Allotissement	Divisé en 3 lots

Calendrier

Date de publication	23 juillet 2026
Date limite de réponse	22 septembre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots3 lots

LOT-0001Assurance « Responsabilité et risques annexes »

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voir pièces relatives à chaque lot

Code CPV

66510000

LOT-0002Assurance « Flotte automobile et risques annexes - Véhicules du conseil régional »

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voir pièces relatives à chaque lot

Code CPV

66510000

LOT-0003Assurance « Flotte automobile et risques annexes - Véhicules des lycées - EPLE - EPLA »

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voir pièces relatives à chaque lot

Code CPV

66510000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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