Réf. 26-72790Assurance

Marché de service relatif à la prestation d'assurance (5 lots) pour les besoins de la Commune de SAINT-ZACHARIE

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 16 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 83
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCommune de Saint-Zacharie
ContactCOULOMB Jean-Jacques
Adresse1, cours Louis Blanc
Code postal83640
VilleSaint-Zacharie
Département83
RégionProvence-Alpes-Côte d'Azur
Téléphone0442326332
Emailcabinetdumaire@st-zacharie.fr
Site web / DCEhttp://saint-zacharie.fr/

Procédure

Description

La Commune de SAINT ZACHARIE procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 5 lots

Identifiant procédure082c009d-ad46-4c85-8ece-7908c85aab01
Identifiant interne2025-SZAC-0006
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 83
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 5 lots

Calendrier

Date de publication23 juillet 2026
Date limite de réponse16 septembre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots5 lots

LOT-0001Dommages aux biens et risques annexes
▶
Code CPV66510000
LOT-0002Responsabilité et risques annexes
▶
Code CPV66510000
LOT-0003Flotte automobile et risques annexes
▶
Code CPV66510000
LOT-0004Risques statutaires du personnel
▶
Code CPV66510000
LOT-0005Risques numériques
▶
Code CPV66510000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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