Réf. 26-73572Assurance

PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE COMMUNE DE PELISSANNE

Lieu
Département 13
Nature
Services
Délai
84j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielVILLE DE PELISSANNE
AdressePARC ROUX DE BRIGNOLES
Code postal13330
VillePelissanne
Département13
RégionProvence-Alpes-Côte d'Azur
Téléphone0490551152
Emailcommande.publique@ville-pelissanne.fr

Section 2 — Procédure

Description

Souscription et gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés

Identifiant procédurec0989faa-f9a8-4574-84dd-dfa81d91c1a5
Identifiant interne2026-03
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 13
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 3 lots

Calendrier

Date de publication24 juillet 2026
Date limite de réponse16 octobre 2026(84 jours restants)

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots3 lots

LOT-0001DOMMAGES AUX BIENS
Code CPV66515200
LOT-0002RESPONSABILITE CIVILE
Code CPV66516000
LOT-0003PARC AUTOMOBILE
Code CPV66514110

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 16 octobre 202684j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.