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Réf. 26-73572Assurance

PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE COMMUNE DE PELISSANNE

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 16 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Appels d'offres assurance récents →Assurance en Provence-Alpes-Côte d'Azur →
Lieu
Département 13
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielVILLE DE PELISSANNE
AdressePARC ROUX DE BRIGNOLES
Code postal13330
VillePelissanne
Département13
RégionProvence-Alpes-Côte d'Azur
Téléphone0490551152
Emailcommande.publique@ville-pelissanne.fr

Procédure

Description

Souscription et gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés

Identifiant procédurec0989faa-f9a8-4574-84dd-dfa81d91c1a5
Identifiant interne2026-03
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 13
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 3 lots

Calendrier

Date de publication24 juillet 2026
Date limite de réponse16 octobre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots3 lots

LOT-0001DOMMAGES AUX BIENS
▶
Code CPV66515200
LOT-0002RESPONSABILITE CIVILE
▶
Code CPV66516000
LOT-0003PARC AUTOMOBILE
▶
Code CPV66514110

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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