Réf. 26-73792Assurance

Marché public de prestation d'assurance

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 21 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 67
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielVille d'OSTWALD
ContactAurore DIDIER
Adresse3 rue Albert Gérig
Code postal67540
Villeostwald
Département67
RégionGrand Est
Téléphone+33 388668436
Emailcommande-publique@ostwald.fr
Site web / DCEhttps://www.ville-ostwald.fr

Procédure

Description

Marché d'assurance couvrant 6 lots

Identifiant procédure042af60a-337e-4551-9edf-8693789cc5a8
Identifiant interneOstAssu2027
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66516000
Lieu d'exécutionDépartement 67
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 6 lots

Calendrier

Date de publication24 juillet 2026
Date limite de réponse21 septembre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots6 lots

LOT-0001Assurance Responsabilité civile
▶
Code CPV66516000
LOT-0002Assurance Protection fonctionnelle
▶
Code CPV66516000
LOT-0003Assurance Protection juridique
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Code CPV66513100
LOT-0004Assurance Automobile
▶
Code CPV66514110
LOT-0005Assurance Dommages aux biens
▶
Code CPV66515000
LOT-0006Assurance Cyber-risques
▶
Code CPV66515000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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