SERVICES D'ASSURANCE POUR LA COMMUNE DE MONTLOUIS-SUR-LOIRE

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 04 juin 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu

Département 37

Nature

Services

Délai

Clôturé

Acheteur

Nom officiel	Ville de Montlouis sur Loire
Contact	Monsieur le Maire
Adresse	6 place François Mitterrand
Code postal	37270
Ville	Montlouis sur Loire
Département	37
Région	Centre-Val de Loire
Téléphone	+33 247348709
Email	stosun@ville-montlouis-loire.fr
Site web / DCE	https://www.ville-montlouis-loire.fr/

Description

Le présent appel d’offres a pour objet la souscription des contrats d’assurance pour la commune de MONTLOUIS SUR LOIRE.

Date de publication	12 avril 2026
Date limite de réponse	04 juin 2026

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

LOT-0001Assurance des dommages aux biens et des risques annexes

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Code CPV

66510000

LOT-0002Assurance des responsabilités et des risques annexes

▶

Code CPV

66516000

LOT-0003Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

▶

Code CPV

66514110

LOT-0004Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus

▶

Code CPV

66510000

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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