Réf. 26-73895Assurance

Souscription des contrats d'assurance pour la commune de Jarnac

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 06 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 16
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielVille de Jarnac
ContactLe Maire
AdressePlace Jean Jaures
Code postal16200
VilleJarnac
Département16
RégionNouvelle-Aquitaine
Téléphone0545810811
Emailmairie@ville-de-jarnac.fr
Site web / DCEhttp://charente.marches-publics.info/accueil.htm

Procédure

Description

Marché conclu pour une durée d'une année reconductible tacitement 3 fois

Identifiant procédureaa56fda9-3d73-4265-a105-c3427f358fa0
Identifiant interne2027-ASSUR
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 16
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 5 lots

Calendrier

Date de publication25 juillet 2026
Date limite de réponse06 octobre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots5 lots

LOT-0001Dommages aux biens et risques annexes
▶
Code CPV66510000
Renouvellements max3
LOT-0002Responsabilité civile - défense recours
▶
Code CPV66510000
Renouvellements max3
LOT-0003Flotte automobile et accessoires
▶
Code CPV66510000
Renouvellements max3
LOT-0004Protection fonctionnelle et protection juridique
▶
Code CPV66510000
Renouvellements max3
LOT-0005Cyber-risques
▶
Code CPV66510000
Renouvellements max3

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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