Réf. 26-74806Assurance

Marché d'Assurance Ville - La Gorgue

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 25 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 59
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielMairie de La Gorgue
ContactJonathan BOULANGER
AdresseRue du 8 Mai 1945
Code postal59253
VilleLa Gorgue
Département59
RégionHauts-de-France
Téléphone0328488605
Emaildst@ville-lagorgue.fr
Site web / DCEhttps://www.ville-lagorgue.fr/

Procédure

Description

Souscription des contrats d'assurance pour la Ville

Identifiant procédure3c8adf3b-9525-4809-bc90-5c752516bc53
Identifiant interne2026-02 ASSURANCES VILLE
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66515000
Lieu d'exécutionDépartement 59
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 5 lots

Calendrier

Date de publication28 juillet 2026
Date limite de réponse25 septembre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots5 lots

LOT-0001Dommages aux biens
▶

Assurance - Lot 1 - dommages aux biens et des risques annexes

Code CPV66515000
LOT-0002Responsabilité civile
▶

Assurance - Lot 2 - des responsabilités et des risques annexes

Code CPV66516000
LOT-0003Véhicules
▶

Assurance Lot 3 Flotte automobile

Code CPV66514110
LOT-0004Protection juridique de la collectivités et des agents et des élus
▶

Assurance Lot 4 Protection juridique de la collectivités et des agents et des élus

Code CPV66513000
LOT-0005Prestations statutaires
▶

Assurance - Lot 5 Prestations statutaires

Code CPV66512000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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