Réf. 26-75298AssuranceVéhicules

Prestations de services d'assurance pour la SPL C'Chartres Traitement et Valorisation (flotte automobile)

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 06 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 28
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielC'CHARTRES TRAITEMENT ET VALORISATION
ContactHERMELINE Anthony
AdressePlace des Halles
Code postal28000
VilleChartres
Département28
RégionCentre-Val de Loire
Téléphone0237369827
Emailmarches.publics@cc-tv.fr
Site web / DCEhttps://www.chartres-metropole.fr/vos-services/dechets

Procédure

Description

Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques du PARC AUTOMOBILE de la SPL C'CTV

Identifiant procédurec3fcc6fe-0534-4be3-bb72-998f1c086740
Identifiant interne26S005
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66514110
Lieu d'exécutionDépartement 28
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication29 juillet 2026
Date limite de réponse06 octobre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots1 lot

LOT-0000Prestations de services d'assurance pour la SPL C'Chartres Traitement et Valorisation (flotte automobile)
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Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques du PARC AUTOMOBILE de la SPL C'CTV

Code CPV66514110
Renouvellements max1
Conditions renouvellementReconduction automatique à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2031 à minuit, soit une durée de 5 années, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation fixées par le Ccap

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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