Prestations de services d'assurance pour la SPL C'Chartres Traitement et Valorisation (flotte automobile)
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | C'CHARTRES TRAITEMENT ET VALORISATION |
| Contact | HERMELINE Anthony |
| Adresse | Place des Halles |
| Code postal | 28000 |
| Ville | Chartres |
| Département | 28 |
| Région | Centre-Val de Loire |
| Téléphone | 0237369827 |
| marches.publics@cc-tv.fr | |
| Site web / DCE | https://www.chartres-metropole.fr/vos-services/dechets |
Section 2 — Procédure
Description
Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques du PARC AUTOMOBILE de la SPL C'CTV
| Identifiant procédure | c3fcc6fe-0534-4be3-bb72-998f1c086740 |
| Identifiant interne | 26S005 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66514110 |
| Lieu d'exécution | Département 28 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 29 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 06 octobre 2026(70 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0000Prestations de services d'assurance pour la SPL C'Chartres Traitement et Valorisation (flotte automobile)▶
Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques du PARC AUTOMOBILE de la SPL C'CTV
| Code CPV | 66514110 |
| Renouvellements max | 1 |
| Conditions renouvellement | Reconduction automatique à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2031 à minuit, soit une durée de 5 années, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation fixées par le Ccap |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 06 octobre 202670j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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