Réf. 26-75430Assurance

Placement et gestion d'un programme d'assurances pour les besoins de la commune de Féternes

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 22 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
1 Place du 20 février 1944 74500 - FETERNES
Durée
36 mois
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielFeternes
SIRET21740127200018
ContactJulia Pageard
Code postal74500
VilleFETERNES
Département74
RégionAuvergne-Rhône-Alpes
Téléphone+33 450734179

Procédure

Description

La présente consultation concerne l'opération : Placement et gestion d'un programme d'assurances pour les besoins de la Commune de Feternes

Identifiant internePRO26-001
Type de procédureAO Ouvert
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécution1 Place du 20 février 1944 74500 - FETERNES
Durée du marché36 mois
AllotissementDivisé en 5 lots

Calendrier

Date de publication28 juillet 2026
Date limite de réponse22 septembre 2026
Ouverture des offres22 septembre 2026
Durée du marché36 mois

Critères d'attribution

énoncé dans le Rc

Lots5 lots

LOT-00011 : Dommages aux biens immobiliers et mobiliers de la commune
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Code CPV66515000
Lieu d'exécutionCommune de Féternes 74500 FETERNES
LOT-00022 : Responsabilité civile générale et responsabilités diverses
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Code CPV66516000
Lieu d'exécutionCommune de Féternes 74500 FETERNES
LOT-00033 : Assurance des véhicules terrestres à moteur et auto-mission bris de machine
▶
Code CPV66514110
Lieu d'exécutionCommune de Féternes 74500 FETERNES
LOT-00044 : Protection juridique et défense pénale des agents et des élus
▶
Code CPV66513100
Lieu d'exécutionCommune de Féternes 74500 FETERNES
LOT-00055 : Assurance du personnel des collectivités - risques statutaires
▶
Code CPV66512000
Lieu d'exécutionCommune de Féternes 74500 FETERNES

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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