Réf. 26-76007AssurancePrestations de services

Services d'assurances pour la commune de Chamalières et son CCAS

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 09 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 63
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielMAIRIE DE CHAMALIERES
ContactGISCARD d'ESTAING Louis
Adresse1 place Claude Wolff
Code postal63400
VilleChamalieres
Département63
RégionAuvergne-Rhône-Alpes
Téléphone0473195757
Emailmairie@ville-chamalieres.fr
Site web / DCEhttp://www.ville-chamalieres.fr

Procédure

Description

La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Commune de CHAMALIERES. Le marché présente six (6) lots, détaillés comme suit : Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité Lot 5 : assurance cyber risques Lot 6 : assurance tous risques expositions

Identifiant procédure1b6668cf-650d-4925-9d32-81d1a89fd140
Identifiant interne2026-05
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 63
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 6 lots

Calendrier

Date de publication31 juillet 2026
Date limite de réponse09 octobre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots6 lots

LOT-0001Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
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Superficie approximative à assurer : 54 735 m2

Code CPV66510000
LOT-0002Assurance des responsabilités et des risques annexes
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Masse salariale : 8 528 329.26 euro(s) (Commune) + 550 061.39 euro(s) (CCAS) = 9 078 390.65 euro(s)

Code CPV66510000
LOT-0003Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
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Nombre de véhicules : 60

Code CPV66510000
LOT-0004Assurance de la protection juridique de la collectivité - agents et élus
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Masse salariale : 8 528 329.26 euro(s) (Commune) + 550 061.39 euro(s) (CCAS) = 9 078 390.65 euro(s)

Code CPV66510000
LOT-0005Assurance cyber risques
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Code CPV66510000
LOT-0006Assurance tous risques expositions
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Assurance des oeuvres d'art de la collection permanente et lors des expositions temporaires

Code CPV66510000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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