Réf. 26-76195Assurance

Services d'assurances pour la commune d'Avoine

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 05 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 37
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielVILLE D'AVOINE
ContactLALOUETTE Laurent
Adresse34 Rue Marcel Vignaud
Code postal37420
VilleAvoine
Département37
RégionCentre-Val de Loire
Téléphone0247981111
Emailcatherinebonneau@ville-avoine.fr
Site web / DCEhttp://www.ville-avoine.fr

Procédure

Description

Contrats d'assurance de 2027 à 2031

Identifiant procédurec72eb725-561c-4e40-bf65-486335ef4829
Identifiant interne2026-06
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 37
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 4 lots

Calendrier

Date de publication31 juillet 2026
Date limite de réponse05 octobre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots4 lots

LOT-0001Dommages aux biens
▶

Assurance des biens immobiliers et mobiliers et risques annexes

Code CPV66510000
LOT-0002Responsabilités et risques annexes
▶

Conséquences pécuniaires de responsabilité de la collectivité

Code CPV66510000
LOT-0003Véhicules à moteur
▶

Responsabilité civile et dommages subis par les véhicules

Code CPV66510000
LOT-0004Protection juridique de la collectivité, agents et élus
▶

Consultation et recours juridique

Code CPV66510000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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