Assurance flotte des minibus de la Communauté d'Agglomération Territoires Vendômois (41) 2027-2029

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Code NUTS : FRB05 Modalités d'ouverture des offres : Date:Lieu : Hotel de ville et de communauté - 41100 Vendôme Marché périodique : OUI Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 1er semestre 2029 dans le cadre des futurs contrats d'assurances de la collectivité. L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Fonds propres de la CATV - paiement sous 30 jours Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européen Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie 45057 OrléansCedex 1 Tél : 0238775900 Fax : 0238538516Mel : greffe.ta-orleans@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : DIRECCTE des Pays de la Loire - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209 44042 NantesCedex 1 Tél : 0253467983Mel : Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie 45057 OrléansCedex 1 Tél : 0238775900 Fax : 0238538516Mel : greffe.ta-orleans@juradm.fr Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les soumissionnaires ont l'obligation de répondre à la solution de base. Ils ne peuvent pas présenter de variante Toutefois, les candidats sont autorisés à apporter des réserves ou des amendements aux cahiers des charges pour tenir compte de leur pratique et de leurs contraintes. Dans ce cas, la collectivité appréciera, à l'analyse des offres, leur adéquation et leur incidence, notamment économique Contact supplémentaire : Communauté d'agglomération Territoires vendômois — 0254894200