Réf. 26-76376Assurance

Marché de services d'assurance pour la Commune de CHATEL, divisé en 4 lots

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 22 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Valeur estimée
425 000 €
Lieu
Département 74
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCOMMUNE DE CHATEL
ContactRUBIN Nicolas
AdresseMairie
Code postal74390
VilleChatel
Département74
RégionAuvergne-Rhône-Alpes
Téléphone0450732398
Emailmarchespublics@mairiedechatel.fr
Site web / DCEhttp://www.mairiedechatel.fr

Procédure

Description

La Commune de CHATEL procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances couvrant les risques liés à ses activités. Le marché est divisé en 4 lots distincts : dommages aux biens et risques annexes, responsabilité et risques annexes, flotte automobile et risques annexes, et protection juridique des personnes physiques

Identifiant procédure5932a384-86a0-4f0f-8289-555e599e0b9d
Identifiant interne2026.012
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66515200
Valeur estimée HT425 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 74
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 4 lots

Calendrier

Date de publication01 août 2026
Date limite de réponse22 septembre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots4 lots

LOT-0001Assurance « Dommages aux biens et risques annexes »
▶
Code CPV66515200
LOT-0002Assurance « Responsabilité et risques annexes »
▶
Code CPV66515200
LOT-0003Assurance « Flotte automobile et risques annexes »
▶
Code CPV66515200
LOT-0004Assurance « Protection juridique des personnes physiques »
▶
Code CPV66515200

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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