Réf. 26-77145Assurance

ASSURANCES

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 24 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 15
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
ContactService Finances Marché Publics
Adresse5 RUE ELOY CHAPSAL
Code postal15000
VilleAURILLAC
Département15
RégionAuvergne-Rhône-Alpes
Téléphone0471628903
Emailvalerie.baillou@aurillac.fr

Procédure

Description

Rédaction et souscription de plusieurs contrats d'assurances garantissant les risques du CCAS de la ville d'Aurillac

Identifiant procédure24abe89b-cbd2-4f14-9b98-31aae42ef194
Identifiant interne2026-03
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 15
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 6 lots

Calendrier

Date de publication02 août 2026
Date limite de réponse24 septembre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots6 lots

LOT-0001RESPONSABILITE CIVILE
▶

Couverture des risques que l'assuré peut encourir des dommages ou fautes commis dans l'exercice de sa profession

Code CPV66510000
LOT-0002LOT 2 : RISQUES LOCATIFS
▶

Le CCAS souhaite un contrat d'assurance multirisques de différents locaux occupés en qualité de Locataire.

Code CPV66510000
LOT-0003LOT 3 : RISQUES PROPRIETAIRES
▶

Le CCAS souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance multirisques des différents locaux occupés en qualité de propriétaire.

Code CPV66510000
LOT-0004LOT 3 : ASSURANCES VEHICULES
▶

Le CCAS souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance pour sa flotte automobile.

Code CPV66510000
LOT-0005ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL
▶

Le CCAS souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance pour sa flotte automobile.

Code CPV66510000
LOT-0006PROTECTION JURIDIQUE
▶

Le CCAS souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance de protection juridique : -Prestations d'information, conseil, prévention et transaction -Indemnisation des frais dans le cadre d'une assistance juridique

Code CPV66510000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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