ASSURANCES
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE |
| Contact | Service Finances Marché Publics |
| Adresse | 5 RUE ELOY CHAPSAL |
| Code postal | 15000 |
| Ville | AURILLAC |
| Département | 15 |
| Région | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Téléphone | 0471628903 |
| valerie.baillou@aurillac.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Rédaction et souscription de plusieurs contrats d'assurances garantissant les risques du CCAS de la ville d'Aurillac
| Identifiant procédure | 24abe89b-cbd2-4f14-9b98-31aae42ef194 |
| Identifiant interne | 2026-03 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66510000 |
| Lieu d'exécution | Département 15 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 6 lots |
Calendrier
| Date de publication | 02 août 2026 |
| Date limite de réponse | 24 septembre 2026(53 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots6 lots
LOT-0001RESPONSABILITE CIVILE▶
Couverture des risques que l'assuré peut encourir des dommages ou fautes commis dans l'exercice de sa profession
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0002LOT 2 : RISQUES LOCATIFS▶
Le CCAS souhaite un contrat d'assurance multirisques de différents locaux occupés en qualité de Locataire.
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0003LOT 3 : RISQUES PROPRIETAIRES▶
Le CCAS souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance multirisques des différents locaux occupés en qualité de propriétaire.
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0004LOT 3 : ASSURANCES VEHICULES▶
Le CCAS souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance pour sa flotte automobile.
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0005ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL▶
Le CCAS souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance pour sa flotte automobile.
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0006PROTECTION JURIDIQUE▶
Le CCAS souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance de protection juridique : -Prestations d'information, conseil, prévention et transaction -Indemnisation des frais dans le cadre d'une assistance juridique
| Code CPV | 66510000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 24 septembre 202653j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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