Réf. 26-77234Assurance

Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la VILLE DE SAINT VALLIER.

Lieu

SAINT VALLIER

Durée

48 mois

Nature

Services

Délai

57j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officiel	Mairie de Saint Vallier
SIRET	21260333600018
Contact	DOCHER Nathalie
Code postal	26240
Ville	Saint-vallier
Département	26
Région	Auvergne-Rhône-Alpes
Téléphone	0475235462
Email	finances@saintvallier.fr
Site web / DCE	https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_JH3umORd3E

Section 2 — Procédure

Description

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la VILLE DE SAINT VALLIER.

Identifiant interne	260930 ND
Type de procédure	AO Ouvert
Nature du marché	Services
Code CPV principal	66510000
Lieu d'exécution	SAINT VALLIER
Durée du marché	48 mois
Allotissement	Divisé en 2 lots

Calendrier

Date de publication	03 août 2026
Date limite de réponse	30 septembre 2026(57 jours restants)
Ouverture des offres	30 septembre 2026
Durée du marché	48 mois

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots2 lots

LOT-0001LOT 1 - Assurance « Flotte automobile et risques annexes »

▶

Code CPV	66514110
Lieu d'exécution	SAINT VALLIER

LOT-0002Lot 2 - Assurance « Protection juridique des personnes physiques »

▶

Code CPV	66513100
Lieu d'exécution	SAINT VALLIER

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

Déposer votre offre avant le 30 septembre 202657j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.

✉️ finances@saintvallier.fr 📞 0475235462