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Réf. 26-100937Assurance

Marché d'assurances pour les Dommages aux biens - Responsabilité civile - Flotte automobile - Cyber risques de la SA d'HLM SUD MASSIF CENTRAL HABITAT

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Lieu

Département 12

Nature

Services

Délai

40j restants

Acheteur

Nom officiel	ESH SUD MASSIF CENTRAL HABITAT
Contact	SUD MASSIF CENTRAL HABITAT
Adresse	55 boulevard de Verdun
Code postal	12400
Ville	Saint Affrique
Département	12
Région	Occitanie
Téléphone	0565492000
Email	e.garcia@smchabitat.fr
Site web / DCE	https://www.smchabitat.fr/index.php?option=com_jea&view=properties&Itemid=226

Procédure

Description

Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances (CPV n° 66510000-8) couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique : Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS (CPV n° 66515200-5) Lot n° 2 - RESPONSABILITE CIVILE (CPV n° 66516000-0) Lot n° 3 - PARC AUTOMOBILE (CPV n° 66514110-0) Lot n° 4 - CYBER RISQUES (CPV 66515411-7) Chaque candidat peut librement soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots. Chacun de ces lots peuvent être attribués ensemble ou séparément.

Identifiant procédure	ddd6c819-ec61-406d-bada-0cb6c417a834
Type de procédure	AO Ouvert
Procédure accélérée	Oui
Nature du marché	Services
Code CPV principal	66515200
Lieu d'exécution	Département 12
Base juridique	32014L0024
Allotissement	Divisé en 4 lots

Calendrier

Date de publication	18 octobre 2026
Date limite de réponse	01 décembre 2026(40 jours restants)

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots4 lots

LOT-0001Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS

▶

DOMMAGES AUX BIENS

Code CPV

66515200

LOT-0002Lot n° 2 - RESPONSABILITE CIVILE

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RESPONSABILITE CIVILE

Code CPV

66516000

LOT-0003Lot n° 3 - PARC AUTOMOBILE

▶

PARC AUTOMOBILE

Code CPV

66514110

LOT-0004Lot n° 4 - CYBER RISQUES

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CYBER RISQUES

Code CPV

66515411

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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Comment postuler

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Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

Déposer votre offre avant le 01 décembre 202640j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.

✉️ e.garcia@smchabitat.fr 📞 0565492000

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