Réf. 26-101111Assurance

Renouvellement des marchés d'assurance

Lieu
Département 11
Nature
Services
Délai
27j restants

Acheteur

Nom officielCommunauté de communes Piège Lauragais Malepère
Adresse62 rue Bonrepos
Code postal11150
VilleBram
Département11
RégionOccitanie
Téléphone+33468766940
Emailcontact@ccplm.fr

Procédure

Description

Renouvellement des marchés d'assurances.

Identifiant procédure71c24295-b592-4495-ab12-794c681fdff1
Identifiant interne2027ASSURANCES
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66514110
Lieu d'exécutionDépartement 11
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 4 lots

Calendrier

Date de publication18 octobre 2026
Date limite de réponse18 novembre 2026(27 jours restants)

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéNature et qualité des garanties et capitaux45%
PrixPrix35%
QualitéGestion15%
QualitéEngagements sociaux et environnementaux5%
QualitéNature et qualité des garanties et capitaux45%
PrixPrix35%
QualitéGestion15%
QualitéEngagements sociaux et environnementaux5%
QualitéNature et qualité des garanties et capitaux45%
PrixPrix35%
QualitéGestion15%
QualitéEngagements sociaux et environnementaux5%
QualitéNature et qualité des garanties et capitaux45%
PrixPrix35%
QualitéGestion15%
QualitéEngagements sociaux et environnementaux5%

Lots4 lots

LOT-0001Risques Automobiles
▶

Renouvellement des marchés d'assurances, Risques Automobiles

Code CPV66514110
Renouvellements max4

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéNature et qualité des garanties et capitaux45%
PrixPrix35%
QualitéGestion15%
QualitéEngagements sociaux et environnementaux5%
LOT-0002Risques de Dommages aux Biens
▶

Renouvellement des marchés d'assurances, Risques de Dommages aux Biens

Code CPV66515000
Renouvellements max4

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéNature et qualité des garanties et capitaux45%
PrixPrix35%
QualitéGestion15%
QualitéEngagements sociaux et environnementaux5%
LOT-0003Risques de Responsabilités
▶

Renouvellement des marchés d'assurances, Risques de Responsabilités

Code CPV66516400
Renouvellements max4

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéNature et qualité des garanties et capitaux45%
PrixPrix35%
QualitéGestion15%
QualitéEngagements sociaux et environnementaux5%
LOT-0004Protection Juridique et Fonctionnelle
▶

Renouvellement des marchés d'assurances, Protection Juridique et Fonctionnelle

Code CPV66513000
Renouvellements max4

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéNature et qualité des garanties et capitaux45%
PrixPrix35%
QualitéGestion15%
QualitéEngagements sociaux et environnementaux5%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Pas le temps de lire tout le dossier ?

vision analyse gratuitement 3 appels d'offres de votre métier, celui-ci compris si vous le souhaitez, et vous renvoie un avis go / no-go argumenté.

Demander l'analyse →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 18 novembre 202627j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.

🔔 Recevez les nouveaux appels d'offres assurance, Aude (11) chaque matin

Gratuit, sans compte, désinscription en un clic.

Personnaliser l'alerte (zone, montant, mots-clés) →