Réf. 26-77685Assurance

Prestations de services d'assurances-.

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 19 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 8
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielArdenne Metropole - Communauté d'Agglomération
Adresse49 av L. Bourgeois
Code postal08000
VilleCharlevilleMézières
Département8
Téléphone0324324323
Emailmarches-publics@ardenne-metropole.fr

Procédure

Description

Dans un objectif de mutualisation des compétences et d’optimisation du budget, il a été décidé de constituer un groupement de commandes en application des dispositions du code de la Commande publique, approuvé par tous les organes exécutifs de tous les membres du groupement. La collectivité assure le rôle de coordonnateur du groupement et est chargée de la procédure de passation du ou des marchés à intervenir

Identifiant procédurecb89bc8d-24ac-4bf7-b579-2a4a2bcebcec
Identifiant interne26S109A
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 8
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 10 lots

Calendrier

Date de publication05 août 2026
Date limite de réponse19 octobre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots10 lots

LOT-0001Assurance des dommages aux biens et des risques annexes ARDENNE MÉTROPOLE
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Code CPV66515000
Renouvellements max0
LOT-0002Assurance des dommages aux biens et des risques annexes VILLE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES et son CCAS
▶
Code CPV66515000
Renouvellements max0
LOT-0003Assurance des dommages aux biens et des risques annexes SYNDICAT MIXTE DU CAMPUS SUP ARDENNE
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Code CPV66515000
Renouvellements max0
LOT-0004Assurance des responsabilités et des risques annexes ARDENNE MÉTROPOLE
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Code CPV66516000
Renouvellements max0
LOT-0005Assurance des responsabilités et des risques annexes VILLE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES et son CCAS
▶
Code CPV66516000
Renouvellements max0
LOT-0006Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
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Code CPV66514110
Renouvellements max0
LOT-0007Assurance de la protection juridique de la collectivité
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Code CPV66513000
Renouvellements max0
LOT-0008Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
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Code CPV66513000
Renouvellements max0
LOT-0009Assurance tous risques expositions – musée
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Code CPV66515000
Renouvellements max0
LOT-0010Assurance cyber risques
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Code CPV66510000
Renouvellements max0

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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