Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Commune de CARBONNE

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 18 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

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Valeur estimée

450 000 €

Lieu

Département 31

Nature

Services

Délai

Clôturé

Acheteur

Nom officiel	COMMUNE DE CARBONNE
Contact	LAMARQUE Didier
Adresse	Place Jules Ferry
Code postal	31390
Ville	Carbonne
Département	31
Région	Occitanie
Téléphone	0561878003
Email	marches.publics@ville-carbonne.fr
Site web / DCE	https://www.ville-carbonne.fr/

Procédure

Description

L'opération est composée de 4 lots distincts, à savoir : Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité

Identifiant procédure	44683bde-8ce8-42a3-8260-c650f717b329
Type de procédure	AO Ouvert
Procédure accélérée	Oui
Nature du marché	Services
Code CPV principal	66510000
Valeur estimée HT	450 000 € EUR
Lieu d'exécution	Département 31
Base juridique	32014L0024
Allotissement	Divisé en 4 lots

Calendrier

Date de publication	05 août 2026
Date limite de réponse	18 septembre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots4 lots

LOT-0001Assurance des dommages aux biens et des risques annexes

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Code CPV

66510000

LOT-0002Assurance des responsabilités et des risques annexes

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Code CPV

66510000

LOT-0003Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

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Code CPV

66510000

LOT-0004Assurance de la protection juridique de la collectivité

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Code CPV

66510000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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