Réf. 26-78071Assurance

Contrats d’assurance Lot 1 Dommages aux biens et risques annexes Lot 2 Responsabilités et risques annexes Lot 3 Véhicules à moteur et risques annexes Lot 4 Protection juridique

Lieu
Département 6
Nature
Services
Délai
54j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielCommune de Valbonne (06)
Adresse1 Place de l'Hôtel de Ville
Code postal06560
VilleValbonne
Département6
Téléphone+33 493123100
Emailachats@ville-valbonne.fr
Site web / DCEhttps://www.marches-securises.fr

Section 2 — Procédure

Description

Souscription des contrats d'assurance pour la Commune de VALBONNE Lot 1 Assurance des dommages aux biens et des risques annexes Lot 2 Assurance des responsabilités et des risques annexes Lot 3 Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Lot 4 Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus

Identifiant procédure6ea9d723-379e-44ec-aa97-4abd4b9a4fd2
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66515000
Lieu d'exécutionDépartement 6
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 4 lots

Calendrier

Date de publication06 août 2026
Date limite de réponse28 septembre 2026(54 jours restants)

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Prixvaleur financière45%
QualitéQualité50%
QualitéRSE5%
Prixvaleur financière45%
QualitéQualité50%
QualitéRESPONSABILITE SOCIETALE DES ENTREPRISES5%
Prixvaleur financière45%
QualitéQualité50%
QualitéRESPONSABILITE SOCIETALE DES ENTREPRISES5%
Prixvaleur financière45%
QualitéQualité50%
QualitéRESPONSABILITE SOCIETALE DES ENTREPRISES5%

Section 5 — Lots4 lots

LOT-0001LOT 1 Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Code CPV66515000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Prixvaleur financière45%
QualitéQualité50%
QualitéRSE5%
LOT-0004LOT 4 Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Code CPV66513000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Prixvaleur financière45%
QualitéQualité50%
QualitéRESPONSABILITE SOCIETALE DES ENTREPRISES5%
LOT-0002LOT 2 assurance des responsabilités et des risques annexes

LOT 2 Assurance des responsabilités et des risques annexes

Code CPV66516000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Prixvaleur financière45%
QualitéQualité50%
QualitéRESPONSABILITE SOCIETALE DES ENTREPRISES5%
LOT-0003LOT 3 Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Code CPV66514110

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Prixvaleur financière45%
QualitéQualité50%
QualitéRESPONSABILITE SOCIETALE DES ENTREPRISES5%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 28 septembre 202654j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.