MARCHES D’ASSURANCES

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 07 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu

Commune de Pignans

Durée

48 mois

Nature

Services

Délai

Clôturé

Acheteur

Nom officiel	Commune de Pignans (83)
SIRET	21830092900013
Contact	Monsieur le Maire
Code postal	83790
Ville	Pignans
Département	83
Région	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Téléphone	+33 494135490
Email	accueil@pignans.fr
Site web / DCE	https://www.marches-securises.fr

Description

La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Commune de PIGNANS.

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

LOT-0001Lot n°1 - Responsabilité Civile-Administrative et risques annexes

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Code CPV	66516400
Lieu d'exécution	Commune de Pignans

LOT-0002Lot n°2 - Protection Juridique de la personnelle morale

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Code CPV	66513100
Lieu d'exécution	Commune de Pignans

LOT-0003Lot n°3 - Protection Fonctionnelle des agents et des élus

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Code CPV	66513100
Lieu d'exécution	Commune de Pignans

LOT-0004Lot n°4 - Dommages aux Biens et risques annexes

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Code CPV	66515000
Lieu d'exécution	Commune de Pignans

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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