SERVICE D’ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE BELGENTIER - LOTS 1 A 3
Acheteur
| Nom officiel | Commune de Belgentier (83) |
| Adresse | Avenue du 8 mai 1945 |
| Code postal | 83210 |
| Ville | Belgentier |
| Département | 83 |
| Région | Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| Téléphone | +33 494331300 |
| mairie.belgentier@wanadoo.fr | |
| Site web / DCE | https://www.marches-securises.fr |
Procédure
Description
La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurances pour la commune de Belgentier. Le marché en décomposé en 3 lots tel que suit : Lot 1 : « Assurance responsabilité et risques annexes » Lot 2 : « Assurance dommages aux biens et risques annexes » Lot 3 : « Protection juridique des élus et agents »
| Identifiant procédure | 0b365fa5-598e-45a9-b50b-13df901db69e |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66510000 |
| Lieu d'exécution | Département 83 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 3 lots |
Calendrier
| Date de publication | 17 octobre 2026 |
| Date limite de réponse | 17 novembre 2026(26 jours restants) |
Critères d'attribution
Lots3 lots
LOT-0001Assurance responsabilité et risques annexes▶
| Code CPV | 66516000 |
LOT-0002Assurance dommages aux biens et risques annexes▶
| Code CPV | 66515200 |
LOT-0003Protection juridique des élus et agents▶
| Code CPV | 66516500 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
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Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 17 novembre 202626j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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