Réf. 26-78490Assurance

SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE BRESSUIRE - 5 lots

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 30 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Valeur estimée
832 000 €
Lieu
Département 79
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCOMMUNE DE BRESSUIRE
ContactMENARD Emmanuelle
Adresse4 Place de l'hôtel
Code postal79302
VilleBressuire Cedex
Département79
RégionNouvelle-Aquitaine
Téléphone0549804972
Emailservice.marchespublics@ville-bressuire.fr
Site web / DCEhttps://www.ville-bressuire.fr

Procédure

Description

La présente procédure a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la COMMUNE DE BRESSUIRE. Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité Lot 5 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus

Identifiant procédureb7d10bfc-cc51-4af2-90a6-74af392b6b25
Identifiant interneSERVICE COMMANDE PUBLIQUE
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Valeur estimée HT832 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 79
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 5 lots

Calendrier

Date de publication07 août 2026
Date limite de réponse30 septembre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots5 lots

LOT-0001assurance des dommages aux biens et des risques annexes
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Dommages aux biens et risques annexes

Code CPV66510000
LOT-0002assurance des responsabilités et des risques annexes
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Responsabilités et risques annexes

Code CPV66510000
LOT-0003assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
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Véhicules moteurs et risques annexes

Code CPV66510000
LOT-0004assurance de la protection juridique de la Collectivité
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Protection juridique de la Collectivité

Code CPV66510000
LOT-0005assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
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Protection fonctionnelle des agents et élus

Code CPV66510000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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