SOUSCRIPTION D'UN MARCHE D'ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE ET PROTECTION FONCTIONNELLE

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 14 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

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Lieu

Département 87

Durée

60 mois

Nature

Services

Délai

Clôturé

Acheteur

Nom officiel	LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine
Contact	Services des achats et des marchés publics
Adresse	19, rue Bernard Palissy
Code postal	87031
Ville	LIMOGES CEDEX
Département	87
Région	Nouvelle-Aquitaine
Téléphone	+33 555457900
Email	awa.ndiaye@limoges-metropole.fr
Site web / DCE	https://www.limoges-metropole.fr/

Procédure

Description

SOUSCRIPTION D'UN MARCHE D'ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE ET PROTECTION FONCTIONNELLE

Identifiant interne	2026-M1500001-00
Type de procédure	MAPA
Nature du marché	Services
Code CPV principal	20
Lieu d'exécution	Département 87
Durée du marché	60 mois
Validité des offres	5 mois
Allotissement	Non divisé en lots

Caractéristiques techniques

La présente consultation a pour objet la souscription d’un marché d’assurance Protection Juridique et Protection Fonctionnelle.

Calendrier

Date de publication	07 août 2026
Date limite de réponse	14 septembre 2026
Ouverture des offres	14 septembre 2026
Durée du marché	60 mois
Validité des offres	5 mois

Critères d'attribution

Valeur technique50%

Prix40%

Conditions d'exécution10%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Informations complémentaires

*L'acheteur a décidé de ne pas lancer de consultation en lots séparés pour le motif suivant : la dévolution en lots séparés serait de nature à rendre l'exécution des prestations techniquement plus difficile et financièrement plus coûteuse. * Possibilité d'attribution sans négociation : oui *En application des articles L.2122-1 et R2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs nouveaux marchés pour la réalisation de prestations similaires. *Clause de réexamen

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