Réf. 26-78825Assurance

Prestations de service d'assurance

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 21 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 16
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCommune de Confolens
ContactLe Maire
Adresseplace de l' Hotel De Ville
Code postal16500
VilleConfolens
Département16
RégionNouvelle-Aquitaine
Téléphone0545840197
Emailcontact@mairie-confolens.fr

Procédure

Description

Les prestations sont réparties en 4 lots : Lot 1 : Dommages aux biens et Risques annexes Lot 2 : Responsabilité civile et Risques annexes Lot 3 : Flotte automobile et Risques annexes Lot 4 : Protection juridique Durée du marché : 4 ans ; effet au 1er janvier 2027 ; terme au 31 décembre 2030. Toutes les variantes sont autorisées. Les candidats peuvent faire une offre pour un seul lot, pour plusieurs lots, ou pour l'ensemble des lots. Les lots peuvent être séparés en différents contrats

Identifiant procédure18d52dec-5f2e-4f98-a754-b47d6ac95cb5
Identifiant interneCONFOLENS 2026-004
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 16
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 4 lots

Calendrier

Date de publication08 août 2026
Date limite de réponse21 octobre 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique de l'offre60%
PrixPrix40%
QualitéValeur technique de l'offre60%
PrixPrix40%
QualitéValeur technique de l'offre60%
PrixPrix40%
QualitéValeur technique de l'offre60%
PrixPrix40%

Lots4 lots

LOT-0001Dommages aux biens et Risques annexes
▶
Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique de l'offre60%
PrixPrix40%
LOT-0002Responsabilité civile et Risques annexes
▶
Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique de l'offre60%
PrixPrix40%
LOT-0003Flotte automobile et Risques annexes
▶
Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique de l'offre60%
PrixPrix40%
LOT-0004Protection juridique
▶
Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique de l'offre60%
PrixPrix40%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

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