Réf. 26-78825Assurance

Prestations de service d'assurance

Lieu
Département 16
Nature
Services
Délai
41j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielCommune de Confolens
ContactLe Maire
Adresseplace de l' Hotel De Ville
Code postal16500
VilleConfolens
Département16
RégionNouvelle-Aquitaine
Téléphone0545840197
Emailcontact@mairie-confolens.fr

Section 2 — Procédure

Description

Les prestations sont réparties en 4 lots : Lot 1 : Dommages aux biens et Risques annexes Lot 2 : Responsabilité civile et Risques annexes Lot 3 : Flotte automobile et Risques annexes Lot 4 : Protection juridique Durée du marché : 4 ans ; effet au 1er janvier 2027 ; terme au 31 décembre 2030. Toutes les variantes sont autorisées. Les candidats peuvent faire une offre pour un seul lot, pour plusieurs lots, ou pour l'ensemble des lots. Les lots peuvent être séparés en différents contrats

Identifiant procédure18d52dec-5f2e-4f98-a754-b47d6ac95cb5
Identifiant interneCONFOLENS 2026-004
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 16
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 4 lots

Calendrier

Date de publication08 août 2026
Date limite de réponse21 octobre 2026(41 jours restants)

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique de l'offre60%
PrixPrix40%
QualitéValeur technique de l'offre60%
PrixPrix40%
QualitéValeur technique de l'offre60%
PrixPrix40%
QualitéValeur technique de l'offre60%
PrixPrix40%

Section 5 — Lots4 lots

LOT-0001Dommages aux biens et Risques annexes
Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique de l'offre60%
PrixPrix40%
LOT-0002Responsabilité civile et Risques annexes
Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique de l'offre60%
PrixPrix40%
LOT-0003Flotte automobile et Risques annexes
Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique de l'offre60%
PrixPrix40%
LOT-0004Protection juridique
Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique de l'offre60%
PrixPrix40%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 21 octobre 202641j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.