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Réf. 26-78707Assurance

CONCLUSION D’UN MARCHE D’ASSURANCE COUVRANT LE RISQUE PREVOYANCE AU PROFIT DES AGENTS

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 21 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

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Lieu
Département 67
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielVille d'Illkirch-Graffenstaden
ContactRISCHMANN Julie
Adresse181 ROUTE DE LYON
Code postal67400
VilleIllkirch-Graffenstaden
Département67
RégionGrand Est
Téléphone0388668033
Emailj.rischmann@illkirch.eu

Procédure

Description

CONCLUSION D'UN MARCHE D'ASSURANCE COUVRANT LE RISQUE PREVOYANCE AU PROFIT DES AGENTS

Identifiant procédure34c47a62-be9f-462d-8da4-88c84d5d42b5
Identifiant interne26M020
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66512200
Lieu d'exécutionDépartement 67
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication08 août 2026
Date limite de réponse21 septembre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots1 lot

LOT-0001CONCLUSION D'UN MARCHE D'ASSURANCE COUVRANT LE RISQUE PREVOYANCE AU PROFIT DES AGENTS
▶
Code CPV66512200

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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