Réf. 26-79114Assurance

Assurance Dommage Ouvrage (DO) et Assurance Tous Risques Chantier (TRC) - Réhabilitation BBC d'une ancienne halle industrielle – Futur Technocentre - Quatrium – Cetim

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 14 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 68
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielMulhouse alsace Agglomération
Code postal68390
VilleSAUSHEIM
Département68
RégionGrand Est
Téléphone0389337979
Emailcommande.publique-agglo@m2a.fr

Procédure

Description

La consultation faisant l'objet du présent règlement concerne l’attribution d’un marché d’assurances construction liées à la mise en place des garanties de polices Assurance Dommage Ouvrage (DO) et Assurance Tous Risques Chantier (TRC) pour des ouvrages concernant Réhabilitation BBC d'une ancienne halle industrielle – Futur Technocentre - Quatrium – Cetim.

Identifiant procédure1cc7331f-fafe-4050-836e-5c0076d13364
Identifiant interne2026S0040
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66513200
Lieu d'exécutionDépartement 68
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 2 lots

Calendrier

Date de publication09 août 2026
Date limite de réponse14 septembre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots2 lots

LOT-0001Assurance Dommage Ouvrage (DO), et 3 garanties complémentaires
▶

Assurance Dommage Ouvrage (DO), et 3 garanties complémentaires Avec CCRD obligatoire

Code CPV66515000
LOT-0002Assurance Tous Risques Chantier (TRC) et 4 garanties complémentaires
▶
Code CPV66513200

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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