Réf. 26-79000Assurance

Marché public de prestation d’assurance-.

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 14 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 88
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCommune de La Bresse
Adresse12 place du Champtel
Code postal88250
VilleLA BRESSE
Département88
RégionGrand Est
Téléphone0329254021
Emailmarchespublics@labresse.fr

Procédure

Description

Marché public de prestation d’assurance passé en groupement de commandes constitué entre la commune de La Bresse, le CCAS de La Bresse et la Régie Municipale d'Electricité La Bresse

Identifiant procédure43ff3768-a79d-464e-ba0c-65bdfe939705
Identifiant interneMP2026-12
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 88
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 9 lots

Calendrier

Date de publication09 août 2026
Date limite de réponse14 septembre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots9 lots

LOT-0001Assurance Responsabilité civile - Ville
▶
Code CPV66510000
Renouvellements max0
LOT-0002Assurance Responsabilité civile - CCAS
▶
Code CPV66510000
Renouvellements max0
LOT-0003Assurance Responsabilité civile - RME
▶
Code CPV66510000
Renouvellements max0
LOT-0004Assurance Responsabilité civile des dirigeants - RME
▶
Code CPV66510000
Renouvellements max0
LOT-0005Assurance Protection fonctionnelle - VILLE et CCAS
▶
Code CPV66000000
Renouvellements max0
LOT-0006Assurance Protection juridique - Ville / CCAS et RME
▶
Code CPV66510000
Renouvellements max0
LOT-0007Assurance Automobile - Ville / CCAS et RME
▶
Code CPV66510000
Renouvellements max0
LOT-0008Assurance Dommages aux biens - Ville / CCAS et RME
▶
Code CPV66510000
Renouvellements max0
LOT-0009Assurance Cyber-risques - Ville et CACS
▶
Code CPV66510000
Renouvellements max0

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

🔔 Recevez les nouveaux appels d'offres assurance, Vosges (88) chaque matin

Gratuit, sans compte, désinscription en un clic.

Personnaliser l'alerte (zone, montant, mots-clés) →