Réf. 26-36083Assurance

Prestation de services d'assurance

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 01 juin 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 57
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielVille de Spicheren
ContactVILIMEK Christian
Adresse61 place de la Charente
Code postal57350
VilleSpicheren
Département57
RégionGrand Est
Téléphone0387853101
Emailmairie@spicheren.fr
Site web / DCEhttp://www.spicheren.com

Procédure

Description

Consultation pour la souscription des contrats d'assurances

Identifiant procédure3269f0c4-41bd-48d4-82a3-c23ca8adeb68
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal20
Lieu d'exécutionDépartement 57
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 6 lots

Calendrier

Date de publication10 avril 2026
Date limite de réponse01 juin 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots6 lots

LOT-0001Responsabilité civile
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Assurance Responsabilité civile

Code CPV66510000
Renouvellements max0
LOT-0002Protection fonctionnelle
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Assurance Protection fonctionnelle

Code CPV66510000
Renouvellements max0
LOT-0003Protection juridique
▶

Assurance Protection juridique

Code CPV66510000
Renouvellements max0
LOT-0004Automobile
▶

Assurance Automobile

Code CPV66510000
Renouvellements max0
LOT-0005Dommages aux biens
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Assurance Dommages aux biens

Code CPV66510000
Renouvellements max0
LOT-0006Risques statutaires
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Assurance Risques statutaires

Code CPV66510000
Renouvellements max0

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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