Réf. 26-36083Assurance

Prestation de services d'assurance

Lieu
Département 57
Nature
Services
Délai
Clôturé

Section 1 — Acheteur

Nom officielVille de Spicheren
ContactVILIMEK Christian
Adresse61 place de la Charente
Code postal57350
VilleSpicheren
Département57
RégionGrand Est
Téléphone0387853101
Emailmairie@spicheren.fr
Site web / DCEhttp://www.spicheren.com

Section 2 — Procédure

Description

Consultation pour la souscription des contrats d'assurances

Identifiant procédure3269f0c4-41bd-48d4-82a3-c23ca8adeb68
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal20
Lieu d'exécutionDépartement 57
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 6 lots

Calendrier

Date de publication10 avril 2026
Date limite de réponse01 juin 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots6 lots

LOT-0001Responsabilité civile

Assurance Responsabilité civile

Code CPV66510000
Renouvellements max0
LOT-0002Protection fonctionnelle

Assurance Protection fonctionnelle

Code CPV66510000
Renouvellements max0
LOT-0003Protection juridique

Assurance Protection juridique

Code CPV66510000
Renouvellements max0
LOT-0004Automobile

Assurance Automobile

Code CPV66510000
Renouvellements max0
LOT-0005Dommages aux biens

Assurance Dommages aux biens

Code CPV66510000
Renouvellements max0
LOT-0006Risques statutaires

Assurance Risques statutaires

Code CPV66510000
Renouvellements max0

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 01 juin 2026Clôturé

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.