Réf. 26-79486Assurance

Exécution par l'Assureur de garanties d'assurance santé complémentaire pour le personnel du Souscripteur

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 18 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 16
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielSPL SEMEA
ContactLAURENT Francis
Adresse2 rue Bernard Lelay
Code postal16022
VilleAngoulême Cedex
Département16
RégionNouvelle-Aquitaine
Téléphone0545373737
Emailsecretariat@semea.fr
Site web / DCEhttp://www.semea.fr

Procédure

Description

La SPL SEMEA (Code NAF 3600Z : captage, traitement et distribution d'eau, CCN Entreprises des services d'eau et d'assainissement : IDCC 2147) souhaite renouveler le contrat collectif d'assurance santé au bénéfice de ses salariés à compter du 1er janvier 2027

Identifiant procédurea087870f-5892-46b9-86f7-4928f8f5c294
Identifiant interne202606-JS
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 16
Base juridique32014L0025
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication12 août 2026
Date limite de réponse18 septembre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots1 lot

LOT-0000Exécution par l'Assureur de garanties d'assurance santé complémentaire pour le personnel du Souscripteur
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La SPL SEMEA (Code NAF 3600Z : captage, traitement et distribution d'eau, CCN Entreprises des services d'eau et d'assainissement : IDCC 2147) souhaite renouveler le contrat collectif d'assurance santé au bénéfice de ses salariés à compter du 1er janvier 2027

Code CPV66510000
Renouvellements max4
Conditions renouvellementLe contrat est conclu par année reconductible au 1er janvier de chaque année jusqu'au 31 décembre 2031

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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